Arrêté du 27 août 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 août 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401988A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2004, l'arrêté du 31 août 1979 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement de producteurs de poulets de chair du Nord Finistère, Kerdour, BP 13, 29580 Le Faou, sous le numéro PH 79 201, pour la production avicole est abrogé.